C’est la question que nombre d’entrepreneurs se posent lorsqu’ils reçoivent un courrier, paraissant très officiel, et leur réclamant souvent plusieurs centaines (voire milliers) d’Euros.
Il s’agit en réalité et la plupart du temps soit :
1) D’annuaires d’entreprises régulièrement enregistrés en France.
2) D’entreprises domiciliées à l’étranger.
L’aspect du document ainsi que les termes employés, peuvent très facilement induire en erreur, ou tout du moins porter à confusion.
Bien que la limite soit « presque » franchie, ces entités se protègent juridiquement en précisant dans leurs conditions générales (au dos du document) ou bien sur le recto (imprimé de façon verticale en petits caractères) la mention « L’offre n’est nullement obligatoire ».
Bien entendu, ce qui est valable pour la métropole l’est aussi pour les DOM-TOM.
Vous trouverez ci-après une liste (non exhaustive) de ces « organismes » auxquels, nous vous le rappelons, vous n’avez aucune obligation de souscrire.
Si vous recevez un courrier qui ne serait pas référencé ici, vérifiez toujours sur Google (par exemple) avant de signer et/ou payer quoi que ce soit.
Dans le cas ou vous recevriez un document de ce type, émanant d’une entité qui ne serait pas répertoriée ici, nous vous serions reconnaissants de nous faire parvenir ces informations de façon à que nous procédions à une mise à jour.
Registre National Intracommunautaire
Établie en France
Société d’annuaire régulièrement enregistrée.
Coût : 360€ à plus de 600€
Obligation d’adhérer : NON
Infograph
Établie en France
Société d’annuaire régulièrement enregistrée.
Coût : 299€
Obligation d’adhérer : NON
Info Siret
Établie en France
Société d’annuaire régulièrement enregistrée.
Coût : 197.34€
Obligation d’adhérer : NON
Info Kbis
Établie en France
Société d’annuaire régulièrement enregistrée.
Coût : 165€
Obligation d’adhérer : NON
Registre APE
Établie en France
Société d’annuaire régulièrement enregistrée.
Coût : 234.54€
Obligation d’adhérer : NON
RSI France
Établie à Chypre
Coût : 249€ à 642€
Obligation d’adhérer : NON
INFOREGISTRE
Établie en France
Société d’annuaire régulièrement enregistrée.
Coût : 87.04€ à 362.30€
Obligation d’adhérer : NON
RÉPERTOIRE NATIONAL DES ENTREPRISES
Établie en France
Société d’annuaire régulièrement enregistrée.
Coût : 192€
Obligation d’adhérer : NON
Registre des créations
Établie en France
Société d’annuaire régulièrement enregistrée.
Coût : 179.40€
Obligation d’adhérer : NON
Centre des fichiers des entreprises
Établie en France
Coût : 289€
Obligation d’adhérer : NON
K&S Publications
Établie en France
Société officiellement dissoute en 2011
Coût : 165€ à 197.34€
Obligation d’adhérer : NON
TM Collection
Établie en Hongrie
Coût 1380€
Obligation d’adhérer : NON
SOCIÉTÉ POUR PUBLICATION ET INFORMATION
Établie en Autriche
Obligation d’adhérer : NON
TRADEMARK PUBLISHER
Établie en Autriche
Obligation d’adhérer : NON
GAIA almanach
Établie en Hongrie
Coût 1350€
Obligation d’adhérer : NON
GLOBAL EDITION KFT
Établie en Hongrie
Obligation d’adhérer : NON
EUR Enregistrement Intracommunautaire
Établie en Belgique
Coût 426€
Obligation d’adhérer : NON
SRM Service du Renouvellement des Marques SARL
Établie en France
Obligation d’adhérer : NON
Définition : L’escroquerie ou arnaque est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
France Consulting vous remercie d’avoir pris le temps de lire l’article : Obligatoire ou pas ?
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